Education : les ministres passent, la CFDT persiste – saison 2

Pour les deux fédérations CFDT de l’éducation, il s’agissait de savoir ce que la ministre comptait décider du devenir des multiples réformes. Il s’agissait aussi de lui communiquer nos revendications concernant le système éducatif, les personnels, les métiers.

Les propos de la ministre : entre continuité et voie de passage

La ministre ne compte pas prendre de décision avant d’avoir entendu toutes les organisations syndicales. Elle s’est montrée attachée aux remontées de terrain, et consciente de la souffrance des personnels et des changements qu’ils et elles connaissent dans l’exercice de leurs missions. Concernant le choc des savoirs, elle ne compte pas “le remodeler mais l’appliquer”. Attachée au service public, aux conditions de travail de tous les agents, elle est freinée par le verrou budgétaire. Elle semble vouloir chercher une voie de passage entre le premier ministre, Bruno Lemaire, les syndicats et sa vision personnelle de l’Éducation nationale.

La ministre n’ayant pas fini de rencontrer l’ensemble des organisations syndicales lorsque nous l’avons rencontrée, elle n’a donc pas fait d’annonces, ni apporté de réponses précises au-delà de ce qu’elle a, par ailleurs, déclaré publiquement. Elle a cependant souligné que les arrêtés portant les mesures du choc des savoirs n’étaient pas encore publiés. Nous avons insisté sur notre opposition de principe à ces mesures et sur la nécessité de revoir la politique éducative sur ce point. Dans la foulée de l’audience, les deux fédérations, Fep-CFDT et Sgen-CFDT ont adressé un courrier à la ministre pour lui demander de nouveau officiellement de ne pas publier ces arrêtés et de rouvrir le dialogue sur la politique éducative. Lire le courrier ci-dessous.

L’entretien avec la nouvelle ministre de l’Éducation nationale a été l’occasion, une nouvelle fois, de rappeler quelle était notre analyse de l’état du système éducatif et surtout des conditions d’exercice des personnels qui, dans tous les métiers, font l’école au quotidien.

Personnels enseignants : la perte du sens du travail génère de la souffrance

Pour la Fep-CFDT et le Sgen-CFDT, ce qui caractérise désormais les conditions d’exercice de trop nombreux agents, dans tous les métiers et à tous les niveaux de responsabilité, c’est la perte de sens du travail. Cette perte de sens résulte de l’empilement des réformes et de l’intensification du travail. 

Les personnels et le système éducatif ont besoin de continuité. Il faut prendre le temps de construire des politiques publiques et des politiques de ressources humaines (conditions d’emploi, conditions de travail et de rémunération) de qualité pour tous les agents.

Augmentation du manque d’attractivité du métier d’enseignant

Le défaut d’attractivité du métier enseignant est chronique. Pour la Fep-CFDT et le Sgen-CFDT, les causes principales en sont : la rémunération, les conditions de travail dégradées et l’empilement des réformes.

Les deux fédérations CFDT de l’éducation reconnaissent l’effort salarial qui a permis par exemple le doublement de l’Isoe et de l’Isae à la rentrée 2023. Pour autant, c’est loin de corriger la perte de pouvoir d’achat cumulée sur plusieurs décennies et accélérée par l’inflation récente. Nous continuons de demander un plan pluri-annuel de revalorisation sans condition des rémunérations. Nous revendiquons toujours le triplement de l’Isoe et de l’Isae pour atteindre 3600 € par an dès la rentrée 2024. Cela n'exclut pas des demandes du côté du ministère de la Fonction publique, portées par la CFDT fonction publique. 

La Fep-CFDT et le Sgen-CFDT demandent un vrai bilan du pacte afin qu’il ne soit pas seulement quantitatif mais aussi qualitatif. Il doit permettre d’estimer les inégalités femmes-hommes, les inégalités entre les différents corps, entre les personnels selon leur situation de santé, ou le handicap avec lequel ils vivent. Nous voulons aussi des données qui permettent de prendre la mesure de l’impact sur les conditions de travail, la durée du travail de toutes tâches comprises. Il doit aussi analyser ce qui aura été reconnu, par exemple au titre de l’innovation pédagogique. Ces éléments de bilan sont demandés aussi bien dans l’enseignement public que dans l’enseignement privé. 

En plus des rémunérations, les deux fédérations CFDT de l’éducation ont demandé un véritable déroulé de carrière adapté à la réalité de l'allongement de celles-ci. Tout enseignant doit pouvoir se projeter dans la classe exceptionnelle, ce qui exclut les nouveaux critères liés au mérite. Le risque serait grand que des collègues soient bloqués à la hors classe à la cinquantaine et restent dans une grande incertitude.

La Fep-CFDT a demandé la possibilité pour les enseignants du sous contrat de pouvoir passer certains concours comme celui des personnels de direction. Pour la ministre, cela semble logique que les enseignants du privé puissent passer de tels concours, mais avoue ne pas pouvoir se prononcer pour le moment.

Santé, sécurité et conditions de travail : l’employeur public doit faire plus et mieux

Concernant les conditions de travail, la Fep-CFDT et le Sgen-CFDT rappellent les obligations de l’employeur public en matière de santé et de sécurité au travail de ses agents. En effet, les agents sont placés dans des situations insoutenables : la formation après les heures de travail le soir a par exemple un impact fort sur les chargé.e.s de famille, et cela revient bien souvent à ne pas respecter le temps de récupération entre deux journées de travail. 

Le Sgen-CFDT a rappelé sa demande d’ouverture de négociation sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT). Trois ministres successifs s’y étaient dits favorables mais le DGRH (Directeur général des ressources humaines) n’a pu ouvrir les travaux du fait des remaniements successifs, le dernier ajoutant un nouveau retard.

Pour nous, la question de la transition écologique est aussi à traiter dans ce cadre, en (re)pensant l’organisation même du système éducatif. Il ne s’agit pas seulement de sobriété énergétique pour réduire les dépenses publiques, il faut aussi prendre la mesure de l’impact de la transformation en cours sur le travail.  Un accord cadre ministériel couvrant tous les métiers, en école, établissement, service déconcentré, service d’administration centrale, permettra ensuite des négociations au niveau local, en plus grande proximité avec les réalités de travail des agents.

Concernant les enjeux de santé et sécurité au travail, la Fep-CFDT a rappelé que pour les établissements privés, l'absence d'instance couvrant explicitement les maîtres délégués rend impossible les signalements à ce sujet. La Fep-CFDT revendique donc des instances SSCT (Sécurité santé et conditions de travail) académiques afin que l’État assume ses responsabilités vis-à-vis des agents publics exerçant dans les établissements privés sous contrat.

Améliorer les conditions de l’école inclusive

La Fep-CFDT et le Sgen-CFDT soutiennent toujours la loi de 2005 qui reconnaît à tout enfant le droit d’être inscrit en milieu scolaire ordinaire. Toutefois, la réalité bute sur le manque de moyens financiers et humains. Or l’inclusion de tous les enfants doit se faire dans le respect des besoins et des capacités de chacun. La CFDT revendique : 

• Une inclusion scolaire au plus près des lieux de vie des enfants accompagnés ainsi qu’une accélération du traitement des dossiers ;
• des moyens humains suffisants avec des équipes pluriprofessionnelles ;
• du soutien pour les équipes enseignantes et éducatives qui font face à des situations parfois très difficiles (élèves avec des troubles du comportement ou troubles autistiques), quand la situation est critique il faut pouvoir déployer une aide immédiate ;
• un accompagnement approprié avec l’intervention en milieu scolaire et la collaboration avec les professionnel.les du champ médico-social ou éducatif pour répondre aux besoins thérapeutiques, sociaux, éducatifs des élèves. Cela passe par la mise en place de partenariats en équipe pluri-professionnelles allant au-delà du champ de l'Éducation nationale ;
• une adaptation des programmes et des modalités d’évaluation pour sortir d’une orientation souvent subie ;
• l’amélioration du cadre d’emploi des AESH : nous revendiquons la création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B.

Nous avons remis à la ministre la tribune CFDT pour une école inclusive.

Refus du choc des savoirs et de l’école d’avant-hier

La Fep-CFDT et le Sgen-CFDT rappellent leur opposition au choc des savoirs. Nous demandons la suppression de groupes de niveaux. La ministre soulignant que les arrêtés ne sont pas encore publiés, nous lui demandons de rouvrir le dossier. Si la dernière version, rejetée par le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) semble plus floue que la première sur les groupes de niveau qui ne sont mentionnés que dans les annexes, les consignes opérationnelles déjà données ancrent bel et bien des groupes de niveaux qui ne seront jamais aussi flexibles que semblent l’imaginer les ministres. Ces groupes, en l’état, absorbent les marges des établissements qui ne pourront pas reconduire des projets pédagogiques, maintenir des groupes à effectifs réduits en sciences expérimentales et en langues vivantes par exemple. 

Ces réformes portent atteinte aussi à la liberté pédagogique (à cause des méthodes imposées), à l’innovation pédagogique, à la pédagogie de projet. 

Cela engendre de la déstabilisation à tous les étages : les personnels sont confrontés à une politique qui heurte leurs valeurs et leur conscience professionnelle, les élèves seront séparés en fonction de leurs difficultés d’apprentissage alors que d’autres démarches pédagogiques sont possibles, surtout si comme elle l’a affirmée il faut “rechercher ce qui nous unit par-delà les différences, consolider les liens, préparer le futur de notre pays, ne pas exclure par l’échec et faire évoluer les pratiques pédagogiques en s’appuyant sur l’expérience des acteurs, les acquis scientifiques, les recherches en éducation”.

La formation initiale : évitons de rater une réforme

Pour la Fep-CFDT et le Sgen-CFDT, réformer la formation initiale ne contribuera pas à améliorer l’attractivité. En outre, la construction d’une réforme, pour peu qu’on souhaite la réussir, suppose de s’en donner le temps. Il ne reste que 3 mois pour rendre les arbitrages et construire une cohérence réelle entre concours/contenu de formation avant et après ce concours, puis écrire et présenter des textes réglementaires en instance. Si l’objectif du gouvernement avec cette réforme est l'attractivité du métier d’enseignant, il ne sera pas atteint si les étudiant.e.s n’ont pas de visibilité sur les modalités de formation, de rémunération, de titularisation, d’entrée dans le métier au moment de l’inscription au concours qui aura lieu en octobre 2024, selon le calendrier actuel. Faire une réforme à marche forcée c’est aussi mettre en tension les personnels, et ici en particulier les personnels des universités et des INSPE (Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation). Nous demandons donc de repousser la mise en œuvre d’une éventuelle réforme de la formation initiale à la rentrée 2026. 

Mixité sociale à l'École

Les deux fédérations CFDT de l'Éducation portent ensemble des propositions pour améliorer la mixité sociale et scolaire dans les écoles et établissements de l’enseignement public et de l’enseignement privé. Nous ne nous résolvons pas à voir les écarts se creuser, contribuant à la division sociale qui mine notre pays, contredit les valeurs républicaines.

Nous demandons que les dotations aux établissements soient modulées en fonction de leur indice de position sociale (IPS). Nos propositions s’inscrivent dans une vision précise du rôle de l’État vis-à-vis des établissements privés sous contrat, et la Fep-CFDT demande depuis longtemps un contrôle plus fort de l’État sur l’utilisation des fonds publics par les établissements privés. Leurs dotations doivent être liées à des contraintes de service public, dont celle de la mixité sociale.

Nous avons demandé qu’un point de situation sur la mise en œuvre des mesures décidées par Pap Ndiaye sur la mixité sociale soit fait au niveau académique et au niveau national avec les organisations syndicales représentatives.

Lutte contre le harcèlement et conditions de travail des personnels

Le Sgen-CFDT a rappelé les problématiques de conditions de travail lié au déploiement du programme pHARe dans l’enseignement public. Le rôle de coordonnateur est extrêmement important et très mal reconnu puisque le ministère se contente d’ajouter cette mission à un métier déjà exercé à temps plein avec pour seule reconnaissance une indemnité d’environ 1200 € par an. Assumer ce rôle et cette responsabilité implique d’en avoir le temps et donc une diminution des autres charges professionnels. Par ailleurs, les formations sont désormais proposées massivement en dehors du temps d’enseignement et en visio ce qui n’est ni acceptable en termes de conditions de travail, ni efficace pour la lutte contre le harcèlement qui suppose que les personnels y réfléchissent et y travaillent ensemble. Si la lutte contre le harcèlement est une priorité, il faut s’en donner les moyens et renforcer les équipes pluriprofessionnelles. Le déploiement du questionnaire sur le harcèlement a mis des équipes en difficulté car elles n’ont pas toujours la capacité à prendre en charge les élèves pour lesquels ont ainsi été décelées des situations de harcèlement ou de violences subies dans le cadre scolaire ou hors cadre scolaire. C’est particulièrement le cas dans les écoles.

Dans l’enseignement privé sous contrat, il reste encore à faire respecter cette priorité. La Fep-CFDT constate que la plupart des établissements privés sous contrat ne sont pas rentrés dans le dispositif pHARe, et déploient parfois d’autres dispositifs. La Fep-CFDT souhaite que les établissements privés sous contrat respectent les préconisations ministérielles en matière de lutte contre le harcèlement. A ce stade, il existe deux situations dans les établissements sous contrat. Il y a d’une part ceux qui veulent y rentrer. Ceux-ci connaissent parfois des freins liés à la formation ou l’accompagnement de leur Rectorat. Il y a d’autre part ceux qui refusent d’y rentrer (la plupart), considérant que le dispositif ne les concerne pas au nom du « caractère propre ». Certains établissements du réseau de l’enseignement catholique préfèrent un outil maison appelé « Boussole », que la Fep réfute car non satisfaisant et surtout non officiel. Cet outil s’inscrit d’ailleurs dans le 3PF (Programme de protection des personnes fragiles) et présuppose que seuls des élèves déjà fragiles sont susceptibles de subir de la maltraitance ou du harcèlement. Ce présupposé ne correspond pas à la réalité et surtout laisse sous-entendre que les jeunes victimes de maltraitance ou de harcèlement portent une partie de la faute. Pour la Fep-CFDT, l’État ne peut pas laisser prospérer ce type de représentations et de démarches dans des établissements qu’il subventionne.

Education à la sexualité et à la vie affective : protéger la laïcité

Alors que les attaques contre l’éducation à la sexualité et à la vie affective sont nombreuses et structurées, venant en particulier d’associations et partis politiques d’extrême-droite, la Fep-CFDT et le Sgen-CFDT ont rappelé leur attachement à la mise en œuvre de la réglementation en la matière. C’est essentiel pour la protection des enfants et des jeunes contre les violences sexistes et sexuelles, pour la détection des violences subies, pour assurer un rôle de prévention en matière de santé. Cette éducation contribue aussi à l’égalité entre filles et garçons, entre femmes et hommes.

Le ministère se doit de renforcer la capacité de toutes les écoles et établissements à mettre en œuvre l’éducation à la sexualité et à la vie affective et donc de protéger les personnels qui font l’objet d’intimidations et de menaces. Cela vaut dans l’enseignement public et dans l’enseignement privé. Dans l’enseignement privé, la Fep-CFDT fait le constat que de plus en plus d’enseignants subissent la censure sur leurs programmes (éducation à la sexualité, identité de genre, diffusion de films, …), orchestrée par une direction traditionaliste ou des groupuscules d’extrême droite qui s’immiscent dans la vie de ces écoles, souvent issus de la « Manif pour tous ». Sur ce sujet aussi, l’État ne peut laisser des directions d’établissement abuser du caractère propre pour en rabattre sur la laïcité des enseignements et de l’éducation.