[SECU] Les textes changent ! La CFDT toujours aux côtés des salariés !
Les différents accords modifiant des articles de nos textes conventionnels ont été signés par la CFDT et une partie par FO, CGC et CFTC.
Une signature et un toilettage qui s’imposaient pour coller à la réforme du code du travail. L’objectif premier de la CFDT dans cette longue négociation était de préserver les droits des salariés, tout en leur assurant une bonne protection.
Focus sur deux articles de la Convention Collective Nationale (CCN) qui, sans signature, disparaissaient ainsi que les droits qui allaient avec … :
- La modification de l’Art 48 de notre CCN sur la présence des délégués du personnel (DP) en cas d’entretien préalable pour sanction disciplinaire qui disparaissait purement et simplement.
Grâce à la CFDT, les salariés conserveront une protection améliorée par rapport à la loi.
En effet, l’article 9 du code civil qui prévoit le respect de la vie privée et la jurisprudence ont acté que le travailleur a droit, sur le lieu de travail et pendant le temps de travail, au respect de sa vie privée. Sur cette base, l’employeur voulait tout simplement supprimer la présence de représentants du personnel ! Les salariés concernés n’avaient le droit qu’à la simple application stricte de la loi, soit la possibilité de demander l’assistance d’une personne de son choix appartenant au personnel de l’organisme.
La CFDT, consciente de l’équilibre à trouver dans le respect de la vie privée de tout salarié, tout en gardant un niveau de protection supérieur à celui du Code du travail, a obtenu par la négociation, la présence des élus CSE.
Maintenant, c’est le salarié concerné qui décidera si, oui ou non, il veut la présence d’élus et lesquels. La CFDT a obtenu l’obligation pour l’employeur d’informer le salarié de cette possibilité et de lui communiquer la liste des élus et leur appartenance.
- La modification de l’alinéa 1 de l’article 50 de notre CCN qui mentionnait l’incompatibilité de la fonction de membre du Conseil de discipline avec celle de Délégué du Personnel (DP).
La CFDT a obtenu qu’il n’y ait pas d’incompatibilité entre les fonctions de membre du Conseil de discipline et celles de membre CSE.
Ces deux accords sont la preuve que la CFDT est le syndicat de la défense des droits des salariés.
La CFDT, le syndicat qui prend ses responsabilités et qui est toujours aux côtés des salariés.
Tract CFDT Les textes changent la CFDT toujours aux côtés de salariés
