[ARS] Déclaration CFDT au Comité National de Concertation des ARS (CNC) du 30 mai 2023

Publié le 07/06/2023

La CFDT pose la question de sa participation au CNC au regard de la non prise en compte de nombreux sujets proposés à l’ordre du jour par les organisations syndicales et de l’absence de réponse de l’administration sur les demandes formulées par les secrétaires du CNC, à l’exception du point sur les conseils médicaux.

Après plusieurs mois de boycott des instances nationales au motif notamment d’un dialogue social dégradé, nous avons pu obtenir un accord de méthode signé début mars 2023, dans lequel plusieurs sujets importants ont pu être inscrits (RIFSEEP, droits et moyens des représentants syndicaux…). La DRH ministérielle s’était engagée à respecter le règlement intérieur du CNC (documentation et délais d’envoi, négociation d’un ODJ tenant compte des sujets d’actualité). Force est de constater que ce n’est pas le cas.

Il est navrant de constater qu’à nouveau, des méthodes similaires aux précédentes empêchent les secrétaires et les organisations syndicales représentatives d’amender l’ordre du jour de l’instance. Nous ne pouvons pas cautionner ce mode de fonctionnement.

La délégation CFDT questionne le secrétariat général, à l’ouverture de cette séance, sur des sujets et questions d’actualité importants concernant le réseau des ARS. Les représentants CFDT demandent que ceux-ci soient abordés lors de cette séance en priorité sur un ordre du jour en décalage avec l’actualité des agents.

Dans l’éventualité d’un refus de l’administration d’échanger sur ces points avec les organisations syndicales, la CFDT quittera immédiatement la séance.

Les sujets et questions à aborder à ce CNC :

  • Enquête activité 2023 : quels arbitrages sur les effectifs et les moyens budgétaires entre les ARS pour le budget 2024 ?
  • Cartographie des métiers et des ressources notamment des compétences rares en ARS et revue des missions en adéquation avec les moyens et demande d’un arbitrage national sur les priorités retenues
  • LDG promotions : point sur les quotas de promotions des corps administratifs en ARS. Demande de transparence sur les quotas par réseau de façon à permettre une intervention des représentants syndicaux locaux
  • Mission « Courrèges » : point de situation de la nouvelle organisation ministérielle en réponse aux crises sanitaires ; mise en oeuvre au 1er septembre ? ; quel directeur.trice ? Incidences sur les ARS et mobilisations attendues ? Quid des cellules de crise Préfectures/ARS ? quel lien avec les partenaires ?
  • Point d’avancement sur les travaux de la mission de coordination inter ARS et notamment les travaux ARS Grand-Est et Auvergne-Rhône-Alpes sur la base de données sociale (BDS) évoqués en groupe de travail sur le rapport social unique (RSU) le 10 mai dernier. Une démonstration est attendue lors de la séance du 19 septembre
  • Qualité de vie et conditions de travail : quelle coordination avec les programmes nationaux au sein des ARS ? Existe-t-il un recensement des plans négociés en ARS ? Quelles mises en oeuvre sur le terrain ? Quelle incitation mise en place par la DRH ministérielle pour développer cet axe de travail dans les agences ?
  • Application de la disposition législative sur les accords-cadres nationaux pour le réseau ARS : définition d’un calendrier et d’un programme.
  • Elections en ARS : les représentants du personnel au sein des Comités d’Agence et des Conditions de Travail (CACT) sont élus pour une période de quatre ans arrivant à échéance en novembre 2024. Une prorogation a été évoquée par la DRH, quelles conséquences : prorogation d’un an sur deux mandatures ou deux ans sur cette mandature pour converger avec les élections dans la ponction publique ?

La CFDT attend des réponses de premier niveau immédiates à toutes ces questions et demande un approfondissement du traitement des points lors du CNC du 19 septembre.

Les réponses obtenues en séance :

  • Enquête activité 2023 :

Réponse du Secrétaire Général, M. PRIBILE : pas d’exploitation à ce jour car l’étude est toujours en cours. Elle a pour but de garantir l’équité de la répartition des moyens entre ARS et de documenter le manque de moyens sur une activité précise auprès de Bercy.

  • Cartographie des métiers et des ressources :

Pas de réponse du secrétaire général.

  • LDG promotions :

Réponse du secrétaire général : les éléments sont mis en ligne au fur et à mesure : les quotas seront disponibles dans la première semaine de juin et les listes fin juin.

  • Mission « Courrèges » :

Réponse du secrétaire général : les conclusions ont été rendues. On attend l’arbitrage ministériel pour la mise en application.

  • Travaux de la mission de coordination inter ARS :

Réponse du secrétaire général : le sujet sera mis à l’ordre du jour du prochain CSA ? La personne en charge n’était pas disponible ce jour…

  • Qualité de vie et conditions de travail :

Pas de réponse du secrétaire général.

  • Accords-cadres nationaux :

Pas de réponse du secrétaire général.

  • Elections en ARS :

Le secrétaire général a répondu qu’il est possible qu’il y ait un report des élections d’un an ou deux.

Une réponse juridique est attendue. Quelle saison ?

Comme annoncé en déclaration liminaire, la délégation de la CFDT a quitté la salle. Encore une fois, le SGMAS feint la bonne foi pour mieux ignorer les questions des organisations syndicales. La CFDT n’accepte pas ce mépris des agents et de leurs attentes.

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