[COVID-19] Mis à jour du protocole national de déconfinement : éclairage

Publié le 01/09/2020

Quelques éclaircissements concernant le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Aux travailleurs à risques de formes graves de Covid-19 (cf avis du HCSP) :

Il convient de limiter les contacts et sorties des personnes en raison de leur fragilité à l’égard du virus SARS-CoV-2. Le télétravail est une solution à privilégier, lorsque cela est possible. Il doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical. Il doit être favorisé aussi, autant que possible, pour les travailleurs qui, sans être eux-mêmes à risque de formes graves, vivent au domicile d’une personne qui l’est.

Lorsque le télétravail ne peut être accordé, il convient d’assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée :

- mise à disposition d’un masque chirurgical par l’entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port de masque : 4 heures) ;

- vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène régulière des mains ;

- aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (ex. : écran de protection de façon complémentaire au port du masque).

Les salariés à risque de forme grave de Covid-19 et les entreprises peuvent solliciter la médecine du travail afin de préparer le retour en présentiel au poste de travail des intéressés et étudier les aménagements de poste possibles.

En effet, à compter du 1er septembre 2020, l’ensemble de ces travailleurs a vocation à exercer leur activité, sur site, dans les conditions de sécurité renforcées (ils doivent alors être dotés de masques chirurgicaux), ou en télétravail. Néanmoins, les personnes à risque de forme grave présentant des pathologies particulièrement lourdes, listées dans le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, conserveront la faculté, si le médecin traitant l’estime nécessaire, d’être placées en activité partielle.

 

Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise. Il reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun. En fonction des indicateurs sanitaires, les autorités sanitaires peuvent convenir avec les partenaires sociaux d’encourager les employeurs à recourir plus fortement au télétravail.

 

Pour le port du masque en entreprise: le zonage en vert orange et rouge des départements fera la différence, ainsi que les lieux, le type d’activité.

 

Télétravail : à la demande des organisations syndicales, une concertation paritaire est en cours pour améliorer le cadre juridique de l’accord national interprofessionnel de 2005 et flexibilisé par les ordonnances Macron de 2017.

Pour aller plus loin