[Emploi] «Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi»

Publié le 12/01/2021

C’est en partant de ce principe énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946 que le projet Territoires zéro chômeur de longue durée a été imaginé et élaboré.

Historiquement une première expérimentation a été menée à Seiches sur le Loir en 1995. Elle avait été bloquée faute d’une loi permettant les transferts financiers expérimentaux. En 2003 une loi organique permet l’expérimentation dans les territoires. En 2011 ATD Quart Monde relance le projet. En 2014 constitution d’un groupe de députés par Laurent Grandguillaume pour évaluer et promouvoir le projet. En juillet 2015 enregistrement de la proposition de loi à l’Assemblée nationale. En février 2016 adoption de la proposition de loi à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat. En juin mise en place du Fonds d’expérimentation territorial contre le chômage de longue durée présidé par Louis Gallois. En novembre habilitation des 10 territoires d’expérimentation. En janvier 2017 ouverture des premières entreprises à but d’emploi (EBE). En juin 2020 dépôt de la proposition de loi étendant et prolongeant l’expérimentation. En septembre examen de la proposition de loi.  

 

Principes

L’idée est de permettre la réduction d’une société d’assistance au profit d’une société de travail. De voir les aides sociales diminuer tout comme la fréquentation des associations caritatives.

 La mise en place d’un territoire zéro chômeur de longue durée s’appuie sur la combinaison de six principes fondamentaux :

- L’exhaustivité territoriale : un emploi doit pouvoir être proposé à toutes les personnes privées durablement d’emploi volontaires du territoire. Les personnes concernées par l’expérimentation sont les demandeurs d’emploi, quel que soit le motif pour lequel leur contrat de travail a pris fin, qu’elles soient inscrites ou non sur la liste établie par Pôle emploi. Elles doivent être privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation.

 - L’embauche non sélective : l’emploi est produit en fonction des savoir-faire, des envies, des possibilités des personnes et de leur date de candidature.

- La qualité de l’emploi : l’objectif est double. Apporter d’emblée une sécurité à ceux qui subissent le plus durement la pénurie d’emploi avec le recours au CDI. Permettre à chacun d’être acteur de l’animation de l’entreprise à but d’emploi (EBE).

- L’emploi à temps choisi : les personnes embauchées choisissent leur temps de travail.

- L’emploi-formation : l’emploi proposé aux personnes doit leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences. Le caractère formateur de cet emploi doit donc toujours être garanti : montée en compétences sur un poste de travail donné, mobilité professionnelle au sein de l’entreprise, formation continue…

 - La création nette d’emplois : les EBE doivent s’attacher à proposer des emplois supplémentaires sur le territoire en articulation avec le tissu économique local. Les entreprises à but d’emploi ont pour objectif de développer des activités qui n’existaient pas sur leur territoire pour éviter les effets d’aubaines et de prendre du travail à d’autres opérateurs. Les nouvelles opportunités d’activités sont instruites et validée par le comité de pilotage. L’idée est de proposer de nouveaux services qui soient en plus accessible financièrement aux habitants. L’objectif est de renforcer la cohésion sociale.

 

Financement

« On prend le coût du chômage de longue durée c’est-à-dire un peu plus de 40 milliards d’€ par an pour l’Etat et les collectivités territoriales, explique Laurent Grandguillaume, président de l’association territoires zéro chômeur de longue durée. Quand on ramène ce coût aux personnes c’est environ 18 000 € par an et par personne. De l’autre côté il y a le coût d’un emploi. Le coût d’un SMIC. En France toutes cotisations salariales et patronales comprises c’est environ 20 000 €. Donc on prend les 18 000 € on active cette dépense passive et on finance un emploi sur le territoire. C’est ce qu’on appelle l’activation des dépenses passives. » A cet argent public s’ajoute celui généré par le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises à but d’emploi grâce à la facturation de prestations de produits ou de services.

 

Mise en place

La première étape est de créer un consensus entre tous les acteurs du territoire prêts à s’impliquer dans la démarche. Pour optimiser les chances de réussite le projet doit être porté par l’ensemble des élus et mis au débat au sein de la population la plus large possible pour valider la candidature du territoire au plein emploi volontaire.

La deuxième étape est d’aller à la rencontre des personnes privées durablement d’emploi qui sont volontaires pour participer au projet. Il s’agit de recenser leurs savoir-faire, leurs envies. Trois questions leur sont posées : Qu’est-ce que vous savez faire ? Qu’est-ce que vous voulez faire ? Qu’est-ce que vous, futurs salariés, acceptez d’apprendre ? Une attention toute particulière est apportée aux personnes en situation d’exclusion qu’il faut parvenir à toucher.

La troisième étape consiste à faire un recensement des activités utiles au territoire qui ne sont pas encore satisfaites par des entreprises privées. L’objectif est que les emplois créés développent la coopération entre les différents acteurs de l’économie locale.

Enfin une fois que les ressources humaines et les emplois attendus ont été identifiés sur le territoire une ou plusieurs entreprises à but d’emploi peuvent être mises en place. Elles se chargent de recruter les demandeurs d’emploi et de prospecter de manière permanente pour continuer de développer l’activité sur le territoire et garantir une offre d’emplois à la mesure des besoins de la population.

 

Les territoires concernés au départ

La ministre du travail de l’époque Mme Myriam El Khomri a sélectionné en 2016 dix territoires pour participer à l’expérimentation. Ils se trouvent dans des zones rurales ou urbaines et comptaient entre 5 000 et 10 000 habitants. L’objectif était d’expérimenter la démarche pendant 5 ans. Il s’agit du territoire de la Métropole européenne de Lille dans le Nord, le territoire de Colombelles dans le Calvados, le territoire de Paris 13e, le territoire du Pays de Colombey et du Sud Toulois en Meurthe-et-Moselle, le territoire de Pipriac et Saint-Ganton en Ille-et-Vilaine, le territoire de Mauléon dans les Deux-Sèvres le territoire de Loire, Nièvre et Bertranges dans la Nièvre, le territoire de Thiers dans le Puy-de-Dôme, le territoire de Villeurbanne-Saint-Jean dans le Rhône et le territoire de Jouques dans les Bouches-du-Rhone.

 

Page 13 Grand Angle carte territoires

 

Le bilan

Fin octobre 2020, 815 personnes étaient déjà embauchées dans les entreprises à but d’emploi des 1à territoires. Depuis le début de l’expérimentation ce sont plus de 980 emplois qui ont été créés. Au final le bilan de l’expérimentation est positif au-delà des espérances puisque quand une personne travaille cela rejailli sur toute sa famille. Ce n’est pas juste un projet pour des personnes au chômage, c’est un projet qui fait revivre tout un territoire. Les personnes qui étaient privées d’emploi qui parfois étaient invisibles de l’action publiques sont au cœur du projet, deviennent salariées et participent à la vie de l’entreprise à but d’emploi.

 

Extension de l’expérimentation

Le 16 septembre 2020, après l’examen de 400 amendements et une vingtaine d’heures de débats la proposition de loi Territoires zéro chômeurs de longue durée a été adoptée par les députés. Elle porte des avancées notamment sur le passage de 40 à 60 territoires expérimentaux, la suppression de la mise sous tutelle de Pôle emploi et la sécurisation des dix premiers territoires et du financement. Cette proposition de loi a par la suite été adoptée par le Sénat le 13 octobre en séance publique. Plus de 200 territoires ont contacté l’association TZCLD et 122 projets émergeants ont déjà été validés par le conseil d’administration. « La loi votée prévoit 50 nouveaux territoires ce qui correspond à l’ambition que nous nous étions fixés indique Laurent Grandguillaume le président de l’association Territoire zéro chômeur de longue durée. Nous sommes en contact avec environ 120 territoires qui sont prêt à expérimenter le dispositif. Le gouvernement pourra en augmenter le nombre chaque année. Notre principal regret porte sur le fait qu’aucun financement n’a été accordé pour le comité local chargé de l’ingénierie du projet. Nous allons devoir trouver d’autres moyens de les financer. Nous aurions également aimé que l’évaluation ne se limite pas au quantitatif et laisse une place au qualitatif. Aucune prise en compte de l’impact sur les personnes et les territoires n’est prévue. Nous allons trouver des outils pour évaluer cet aspect afin de le valoriser. Globalement l’équilibre du texte nous satisfait. Le président de la république a tenu ses engagements. Notre travail va continuer dans le contexte de crise économique et social à venir, ce qui va nous amener à développer de nouveaux moyens pour permettre à tous d’accéder à un emploi. Notre objectif est le droit au travail pour tous. Certains disent que nous portons une utopie. Pour nous elle est réaliste, nous l’avons déjà montré sur différents territoires. Nous devons être en mesure de proposer un travail ou une solution à toutes les personnes volontaires. »

 

Les territoires candidats

Les territoires de Joinville (Haute-Marne), Compiègne (Oise), Rennes (Ille-et-Vilaine), Touraine Val de Vienne / Actyval (Indre-et-Loire), Tope 5 Cenon-Colombiers-Naintré-Scorbé-Thuré (Vienne) entre autres sont candidats pour tenter à leur tour l’expérimentation.

 

L’ENSIAM                                                                                                                                                                                  L’entreprise solidaire d’initiatives et d’actions mauléonnaise a été lancée le 3 janvier 2017 avec 17 salariés. « Le projet a été porté par Bernard Aru candidat de l’opposition aux élections municipales, explique Christophe Boutin son directeur. Une fois membre du conseil municipal il est parvenu à convaincre les élus du bien fondé de ce projet qui a intégré la Maison de l’emploi en 2014 avant d’être lancé officiellement en 2017.  Nous avons trois ateliers. Le premier a pour activité la récupération de bois exotique pour la fabrication de mobiliers extérieurs. Le deuxième travaille les tissus. Tous les trois mois les employés trient des bennes provenant d’entreprises de confection et contenant du papier, des tissus et du plastique. Le papier et le plastique sont recyclés et les plus belles pièces de tissus sont valorisées en servant à la création d’objet de la vie courante ou de décoration (NDLR en vente dans une boutique en ligne https://laboitearecycler.fr/). Enfin le troisième atelier, en partenariat avec les déchetteries, les artisans locaux et les industries se charge de démanteler d’anciens éléments de menuiserie. Tous les composants sont triés pour être revalorisés. Le métal est recyclé, le verre plat est revendu à St Gobain, le PVC à un recycleur qui se trouve à 7 km et le bois peint une fois transformé en planches par aboutage peut servir à fabriquer par exemple des plans de travail pour les cuisines ou du mobilier extérieur. A ce jour 99 personnes sont entrées dans l’entreprise. Aujourd’hui nous sommes 76. Certaines personnes ont trouvé du travail ailleurs ou sont entrées en formation, d’autres ont été licenciées car le modèle ne leur convenait pas ou en raison de fautes. L’ENSIAM fonctionne comme toutes les autres entreprises. »                                                                                                                                                                                                  Témoignage d’une bénéficiaire « Suite à un problème de santé je n’ai pas pu conserver mon poste d’employée commerciale dans la grande distribution explique Adeline. Il fallait que je trouve un emploi à mi-temps ce que j’avais du mal à trouver. J’ai déposé ma candidature à l’ENSIAM et j’ai été acceptée sur liste d’attente pendant un an et demi. J’ai intégré la structure il y a 15 jours. Cela correspond à mes attentes. Physiquement je pense pouvoir tenir sur mon poste. Tout est fait pour que chacun se trouve bien dans son activité. Pour l’instant je suis en phase de découverte. J’ai déjà participé à l’atelier bois, au tri du papier, au montage de roulements, au démantèlement de fenêtres, au nettoyage de vitres. Ce sont des taches simples tout le monde peut les faire. Les postes sont aménagés si besoin. J’apprécie beaucoup le relationnel avec mes collègues. La mise en rayons était devenue trop physique pour moi. Là je m’y retrouve. J’ai encore des ateliers à découvrir je n’ai pas encore vu ce qu’ils y font. »