[INSERTION] RAPPORT IGAS SUR L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Constituée en 2008 pour proposer un cadre conventionnel à tous les salariés des ACI, qu’ils soient permanents ou en parcours, la branche des ACI a pris connaissance du rapport de l’IGAS sur l’IAE et, suite à une concertation paritaire, a souhaité y apporter une réponse commune.

Les organisations patronale et de salariés signataires affirment que :
-La branche ne peut valider l’idée émise dans le rapport d’un possible transfert à Pôle emploi la gestion du PIC IAE. Son évaluation démontre que les acteurs sont satisfaits de la gestion par l’OPCO Uniformation et qu’une dynamique de formation s’était installée avec une confiance entre les acteurs. Tout changement créerait un stop and go préjudiciable aux plus de 40 000 salariés de la branche. Par ailleurs, les partenaires sociaux de la branche signataires rappellent leur attachement à une gestion paritaire de la politique de formation de la branche pour l’ensemble de ses salariés.
- Le modèle économique des ACI ne doit pas être déstabilisé, en particulier par le biais d’une augmentation de la part modulable de l’aide au poste. La volonté d’accompagner vers le plein emploi les publics les plus éloignés, notamment les allocataires du RSA (BRSA), doit garantir et sanctuariser les moyens de l’accompagnement renforcé pour réussir l’insertion.
- Les hypothèses évoquées dans le rapport IGAS de rapprocher les EI et les ACI sur la base de leur mode de financement risque de mettre en péril la branche des ACI. Celle-ci a su construire au fil des ans, grâce au dialogue social, des outils d’accompagnement, de protection et de formation des salariés : prévoyance, complémentaire santé, certification professionnelle au travers de CQP, politique de formation… et cela en prenant en compte les particularités du secteur non-marchand dans lequel évolue les ACI.

Nous portons ces demandes au nom de la branche professionnelle des ACI.