[RCIP] Organisation du dialogue social face à la crise sanitaire COVID-19

Publié le 20/03/2020

Notre préoccupation est d’apporter des réponses concrètes aux salariés de notre branche en alliant la responsabilité collective, préservant ainsi leur santé et donc celle de la population française, ainsi que les contraintes liées au plan de continuité d’activité de nos entreprises. Cela implique que nous organisions le dialogue social au sein de notre Branche.

Suite à notre demande formulée dans le cadre de la situation nouvelle et inédite à laquelle nous sommes confrontés, nous souhaitons d’abord vous remercier de la disposition dont vous avez fait preuve et de votre écoute pour répondre à nos préoccupations face la gestion de la crise sanitaire et les contraintes qu’elle impose, tant au niveau de la Branche qu’au niveau des entreprises de la Branche.

Notre préoccupation est d’apporter des réponses concrètes aux salariés de notre branche en alliant la responsabilité collective, préservant ainsi leur santé et donc celle de la population française, ainsi que les contraintes liées au plan de continuité d’activité de nos entreprises. Cela implique que nous organisions le dialogue social au sein de notre Branche.

Nous avons pris connaissance de l’annulation successive de certaines réunions de branche, et leur report à des dates plus ou moins lointaines.

Si l’annulation s’entend pour les manifestations (conférences, réunions plénières non urgentes), nous avons néanmoins une approche différente sur le procédé à suivre.

En effet, certains sujets nécessitent de maintenir des échanges sous des formes nouvelles qu’il nous faut inventer, pour permettre un « Plan de Continuité d’Activité du Dialogue Social ».

La 1ère règle incontournable est le respect du confinement, en supprimant toute réunion en présentiel, à l’instar de ce qui se fait dans notre environnement et au-delà.

Si certains sujets sont susceptibles de pouvoir attendre la reprise de l’activité nationale dans des conditions normales dont on ne connait pas l’échéance à ce jour, d’autres continuent à courir en terme de calendrier et impliquent un suivi dans le cadre des commissions paritaires, à définir selon les instances.

 

Outre le niveau d’information à observer pour les partenaires sociaux de notre Branche, certaines thématiques doivent pouvoir être portées au débat, travaillées collectivement, voire donner lieu à négociation.

Pour cela, il nous faut sérier les priorités, définir les moyens de les traiter, les modalités de mise en œuvre et les outils dont nous disposons pour y parvenir. 

Au nom de la CFDT et à destination de l’ensemble des partenaires sociaux de la branche (Employeurs et Organisations syndicales) je vous adresse nos 1ères propositions pour permettre au Dialogue social de fonctionner au sein de notre Branche, même sous forme dégradée en raison de la situation à laquelle nous devons faire face et des contraintes qui s’imposent à nous.

Pour cela, il nous faut être créatifs, et faire preuve d’intelligence collective, à l’instar d’initiatives déjà prises par nos entreprises.

C’est à ce prix que nous parviendrons à dépasser les difficultés actuelles, faciliter la gestion de cette crise et préparer l’avenir plus ou moins proche… Et ainsi, anticiper la reprise de notre activité, lorsque la crise sanitaire sera dernière nous, et que nous aurons à prendre à bras le corps une à une les conséquences et impacts de celle-ci.

En conséquence nous vous listons ci-dessous nos propositions et les principes qui les guident :

 

Négociations de Branche

- Privilégier la consultation de tous les partenaires sociaux face à toute nouvelle situation ou demande spécifique, et à chaque fois que cela sera nécessaire pour parvenir à une décision qui s’imposerait.

- Identifier les priorités au regard de l’agenda social 2020

- Intégrer les thèmes qui s’imposent pour répondre aux difficultés de la période

- Identifier les thématiques qui imposent un suivi en faisant des propositions de rencontres dites virtuelles puisque non présentielles

- Définir les formats des rencontres (sessions plénières CPPNI et autres instances, groupes de suivi, groupes techniques paritaires…) et les modalités de mise en œuvre.

 

Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation - CPPNI 

- Constituer un groupe de représentants qui « siégera » pour répondre aux objectifs fixés

- Définir les modalités techniques qui seront mises en œuvre (visio-conférence et outils facilitants)

- Identifier les moyens à fournir (ex : supports documentaires en amont de la « séance plénière »)

- Finaliser les accords dont les négociations arrivaient à terme en vue de parvenir à proposer un projet d’accord soumis à signature :

      => Droit syndical - texte finalisé suite à la CPPNI du 5 Mars 2020

      => Négociation salariale de Branche et Fixation des RMMG 2020 suite à la CPPNI du 5 mars 2020

 

Groupes de travail techniques paritaires CPPNI :

- Proposer la mise en place des groupes de travail paritaires pour préparer les négociations qui pourront reprendre ensuite, sous leur format habituel

- Définir les thématiques éligibles dans les prochains mois pour préparer les négociations correspondantes qui sont à l’agenda social

- Définir le format des rencontres et les modalités techniques de mise en œuvre, dont le temps de préparation et les supports transmis en amont.

- Poursuivre les groupes de travail techniques paritaires engagés sur la Thématique de la formation (Même si les dates prévues la semaine prochaine sont difficiles à tenir, en raison d’une adaptation nécessaire permettant leur tenue et nécessitant une organisation appropriée)

- Planifier les réunions

- Maintenir la réunion de la sous-commissions de la Négociation collective.

 

CPNEF – COPIL GPEC – Copil EDEC

- Définir les priorités et incontournables

- Prioriser les dossiers et/ou sujets importants dans la période et dont le calendrier continue à courir

- Assurer la continuité des travaux et leur suivi en terme d’information des partenaires sociaux, en y ajoutant les dossiers d’actualité

- Permettre les échanges, voire les débats si les thématiques l’imposent et en définir le format.

 

Pour la CFDT, il s’agit d’une première feuille de route que nous espérons pouvoir partager rapidement avec l’ensemble des partenaires sociaux de notre Branche, permettant au dialogue social de se poursuivre et ainsi, de continuer à agir dans l’intérêt des salariés que nous représentons, malgré les difficultés de la période.