[Emploi] Decret sur le controle des demandeurs d'emploi

Publié le 13/02/2019

La CFDT alerte la Direction de Pole Emploi sur les conditions de mise en oeuvre du nouveau décret sur le controle et les sanctions a destination des demandeurs d'emploi.

 

La loi du 5 septembre 2018 sur la «Liberté de choisir son avenir professionnel » modifie en profondeur les sanctions des demandeurs d’emploi et leurs obligations.

Or le décret du 30 décembre 2018 a précisé et durci ces mesures:

=> Transfert complet à Pôle emploi de toutes les décisions de sanction.
=> Durcissement des sanctions en rendant systématique la suppression par Pôle emploi de leur allocation chômage sans aucune graduation.

  • La CFDT est contre ce durcissement et le climat de suspicion qu’il suscite alors que la priorité devrait être de renforcer les moyens d’accompagnement pour les demandeurs d’emploi. Ce qui n’est pas le cas avec la baisse des effectifs en cours depuis 2018 !

  • La CFDT alerte depuis des mois la direction de Pole emploi ainsi que les députés et sénateurs sur les dangers de rendre Pôle emploi juge et partie sur l’ensemble du processus des sanctions. Et ce notamment, au regard des tensions et possibles agressions que cela peut générer surtout dans le contexte social actuel.

    => La CFDT exige que toutes les dispositions soient prises pour encadrer et sécuriser les modalités de mise en oeuvre de ce décret pour les agents de Pole emploi : conseillers, équipes de contrôle, managers….beaucoup trop de flou et de questions restent sans réponses alors qu'un premier incident vient de se produire sur une plateforme Pole Emploi chargé du contrôle des demandeurs d'emploi.