[EMPLOI] POLE EMPLOI - La CFDT signe l'accord d'intéressement

Publié le 19/03/2021

Après plus de 4 mois de négociations, la CFDT obtient pour la 1ere fois depuis la création de Pôle Emploi un accord d'intéressement collectif pour les 55.000 agents de Pôle Emploi.

Revendiquée depuis 2011 par la CFDT un 1er projet d’accord sur la prime dite d’Intéressement à Pôle Emploi avait alors échoué suite à l’opposition des syndicats CFTC, CGT, FO et SNU.
Pour autant, la CFDT avait continué de proposer tous les ans cette négociation lors des NAO.

Un dispositif similaire de reconnaissance financière existe pour les agents de droit public qui bénéficient d’une prime collective versée en mars
depuis 1999.
Cette année elle s’élève de 586 € à 710 € selon les territoires.

Le nouveau projet d’accord d’intéressement prévoit le versement d’une prime pour tous à partir de 2022 sur la base des indicateurs opérationnels de la Convention Tripartite :
• Taux de satisfaction des demandeurs d’emploi sur l’accompagnement
• Taux de satisfaction sur l’indemnisation
• Taux de satisfaction des entreprises sur l’offre de service de Pôle Emploi

LA CFDT A ETE FORCE DE PROPOSITION DANS CETTE NEGOCIATION POUR ABOUTIR ENFIN A UN DISPOSITIF DE RECONNAISSANCE
FINANCIERE DE L’INVESTISSEMENT DES AGENTS DE POLE EMPLOI.

  • Le budget proposé initialement par la direction sur la base de 0,70 % de la masse salariale a été finalement porté à 0,85 %, environ 18 millions €.
  • Augmentation de 0,85 % du budget de la prime des agents publics pour le porter à 2,85 % pour harmoniser le montant de la prime entre statut privé et public. Cette décision devra passer par un décret.
  • Initialement calculée sur l’atteinte des résultats de la cible nationale, la prime sera calculée à deux niveaux pour permettre le cumul des résultats en tenant compte du temps de présence et de la quotité de temps de travail :
    o Cible nationale définie par le Conseil d’Administration
    o Cible régionale définie par le Directeur Régional dans le cadre du Dialogue De Performance => Il n’y aura pas d’objectifs au niveau local : c’était une revendication CFDT.
  • Aligner pour les agents de droit public les deux niveaux d’atteinte de résultats nationaux et régionaux en supprimant la maille locale pour éviter les disparités : cette décision devra passer par un décret.
  • Une fiche individuelle sera transmise à chaque bénéficiaire de la prime précisant le montant et les règles essentielles de calcul et de répartition pour en garantir la transparence de versement.

1 FOIS MAIS PAS 2 !
La CFDT, la CFTC, la CGC et le SNAP ont signé cet accord cadre de branche, ce qui représente 51% des organisations syndicales représentatives dans la branche.
L’accord est donc valide sans risque d’opposition.
Prochain rdv : mardi 23 mars pour la négociation de l’accord d’entreprise d’intéressement pour sa mise en oeuvre effective à Pôle Emploi.
À  DEFAUT DE 50% DE SIGNATAIRES SUR L'ACCORD D'ENTREPRISE, LA CFDT DONNERA LA PAROLE AUX AGENTS EN DEMANDANT UN REFERENDUM D'ENTREPRISE !

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