[RCIP PRO BTP] GPEC : Pourquoi la CFDT ne signe pas l'accord

Publié le 07/03/2019

Le premier trimestre 2019 a été marqué par la négociation d'un accord GPEC à PRO BTP. L'enjeu était important pour les salariés de l'entreprise. Malheureusement, la direction générale du groupe n'a pas été au rendez-vous et le texte qui nous a été soumis à signature n'était pas acceptable. La CFDT a donc fait le choix de ne pas être signataire de cet accord. Retour sur les raisons de ce choix...

Suite à la GPEC avortée de 2015, la CFDT n’a eu de cesse de demander la réouverture des négociations sur un sujet majeur pour l’avenir des salariés.

En effet, la mutation importante de nos métiers, les impacts des nouveaux outils numériques sur le contenu de nos missions, la nouvelle répartition des activités et le contexte de l’Alliance Pro, les enjeux concurrentiels de plus en plus prégnants, rendaient urgente la mise en place d’une vraie démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.
 
Pour la CFDT, la démarche GPEC doit permettre d’anticiper les mutations afin d’offrir à chacune et chacun la possibilité d’acquérir les nouvelles compétences nécessaires à son évolution personnelle et professionnelle au regard de ce contexte mouvant. L’objectif pour la CFDT était de sécuriser les parcours professionnels de tous les salariés et de permettre à chacun de se projeter sereinement dans son avenir professionnel.

Aujourd’hui, certains métiers de notre Groupe sont clairement en danger comme dans la « gestion entreprises » et les activités transverses. S’ils sont pudiquement classés dans la catégorie « métiers sensibles » de l’accord GPEC, celui-ci ne prévoit rien pour les salariés qui sont aujourd’hui positionnés sur ces activités.
En effet, alors que les attentes des salariés sont fortes sur le sujet GPEC, toute la démarche d’anticipation et les mesures spécifiques, notamment les formations voire les certifications, qui pourraient permettre le repositionnement sur des métiers plus porteurs …sont reportées aux calendes grecques.

Tout ce qui nous a été proposé par la direction générale PRO BTP c’est d’attendre et d’aviser au fil de l’eau si « l’environnement économique ou les projets connus de l’entreprise devaient avoir pour conséquence la réduction des effectifs au-delà des départs naturels » (article 2 de l’accord…). En clair, la DG veut attendre et négocier le cadre dans lequel les salariés seront licenciés. A la CFDT, nous appelons cela un PSE (autrement dit… licenciements économiques, baptisé Plan de Sauvegarde de l’Emploi) et pas une GPEC.

Comment expliquer que cette proposition d’accord qui renvoie à plus tard tout ce qui fait le coeur d’une démarche GPEC ne fasse pas moins de 47 pages, alors qu’il n’est qu’une coquille vide. Tout simplement parce que la Direction PRO BTP n’a fait que reprendre des notes d’application RH existantes ou des éléments légaux. Mais nous ne sommes pas dupes : l’application du code du travail ne requiert pas la signature de la CFDT !

Enfin cet accord comprend plusieurs dispositions dangereuses !

  •  C’est le cas pour la mobilité géographique « selon les besoins de l’entreprise », introduite subrepticement dans l’accord QVT alors même que le principe de volontariat n’est pas évoqué. Ce dispositif associé aux conditions matérielles avantageuses dans l’accord GPEC présente un risque majeur pour tout salarié qui refuserait la mobilité. Et rappelons qu’à l’ouverture de la négociation, la mobilité collective était une thématique avancée par l’employeur ! Pour mémoire, depuis des années, la CFDT refuse de signer tout accord sur la mobilité géographique qui pourrait être opposable aux salariés non mobiles.
  •  C’est également le cas pour la clause de dédit formation. Qu’est-ce que c’est ? Tout simplement la possibilité pour l’employeur de conditionner l’accès aux formations par la signature d’un avenant au contrat de travail qui engage le salarié à rembourser le cout de sa formation (cout pédagogique et salaire perçu pendant la formation) s’il était amené a quitté l’entreprise. Pour la CFDT c’est tout simplement inacceptable, puisqu’il s’agit là d’un chèque en blanc.
Pour toutes ces raisons
la CFDT n’est pas signataire de l’accord GPEC.
L’avenir des salariés ne se brade pas !
 
La CFDT sera garante de vos droits tout en gardant l’objectif de pérennité de notre groupe : nous en sommes persuadés, les deux vont de pair. Une entreprise capable de se projeter dans l’avenir, d’investir dans la formation de ses salariés en se fixant des objectifs ambitieux et de regarder en face les mutations qui s’annoncent pour mieux les aborder, c’est toujours une entreprise plus performante socialement et économiquement.

Le choix de signature des trois autres Organisations Syndicales du Groupe nous laisse perplexe…
La CFDT restera vigilante sur la mise en oeuvre de cet accord et les zones d’ombre qu’il comporte, afin de garantir au maximum le maintien dans l’emploi des salariés. Nous ne pouvons que déplorer la contrainte qui nous est désormais imposée de négocier pour limiter la casse, plutôt que d’anticiper l’avenir.

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