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[RCIP] Accord de mise en place des CSE du groupe MMH

Publié le 12/06/2019

L’accord a été négocié dans un contexte de fusion des groupes qui s’est mise en place le 1er janvier 2019. L’enjeu de la négociation était important pour les équipes : d’une part autour des moyens de l’action syndicale ; d’autre part sur la structuration des CSE du nouveau groupe. 4 CSE sont constitués : Ouest, Nord-Est, Centre et Sud. Sur les heures de délégation et la prérogative de la future instance, l’équipe CFDT a réussi à préserver un bon niveau de droit.

Les prérogatives des anciens CHSCT sont également complétement préservées dans les futures commissions SST, ce qui est d’autant plus important dans un contexte de fusion qui impacte fortement les conditions de travail, mais aussi la santé des salariés sur le plan des RPS. Surtout l’accord permet de créer un total de 24 commissions SST, donc beaucoup plus que les CSE. Les questions des conditions de travail et de la santé au travail doivent se traiter très localement au plus près de la réalité des salariés. Cela permet également d’avoir un nombre assez important d’élus en commission SST. Il y avait là un enjeu majeur pour la CFDT. Dès la parution des ordonnances et des décrets une grosse partie des inquiétudes portaient sur le devenir des CHSCT et la capacité des élus à continuer à agir sur les questions de condition de travail et de santé au travail.

Un bémol toutefois : les heures de réunions sont décomptées du crédit d’heures spécifique des membres des commissions SSCT.

Concernant les représentants de proximité, l’accord leur permet de disposer de moyens en heures (entre 5 et 10h par mois selon la taille du périmètre) mais aussi en logistique (liberté de déplacement, accès à la BDES, réunion trimestrielle d’échange entre représentants de proximités et représentant de la direction.

Pour rappel l’une des missions/attributions des représentants de proximité est d’agir sur la qualité de vie travail ou la résolution de difficultés locales. Comme l’explique, Hélène Ibanez, secrétaire nationale en charge de la qualité de vie au travail (QVT) : « A un moment où l’on se dit qu’il faut dés-institutionnaliser le rôle des militants, c’est-à-dire leur permettre de sortir des instances et leur donner les moyens de traiter des situations concrètes sur le terrain je trouve cela particulièrement intéressant. Il est clair que tout ne se règle pas dans le cadre très formel, parfois très contraint, des IRP, même si elles ont bien évidemment leur rôle à jouer. En parallèle il faut remettre de la proximité avec les salariés : c’est aussi cela qui fait notre légitimité et qui fait qu’on est écoutés par les directions sur les questions du travail, de son organisation, de son contenu. Finalement, un accord comme celui de MMH c’est peut-être une occasion de redonner un nouveau souffle au dialogue social en entreprise. Maintenant, il faut faire vivre ce dispositif des RP et l’utiliser au maximum comme un levier de notre action syndical. C’est un nouveau défi qui s’annonce pour les équipes syndicales MMH mais je n’ai pas de doute sur leur capacité à le relever. Nous avons la chance d’avoir des équipes solides issues des 3 ex périmètres Malakof Médéric, Humanis et SI2M ».

Le travail continue donc pour le collectif MMH d’autant que les élections professionnelles ont placé la CFDT 1er organisation au niveau national et majoritaire dans deux des quatre CSE. L’heure est maintenant à l’installation des CSE et des représentants de proximité ! Il faut constituer les listes de représentant de proximité pour que la CFDT soit représentée au maximum, mais aussi gérer les alliances tant au niveau local qu’au niveau national. C’est à nouveau un travail important qui attend les équipes toujours pleinement mobilisées.