[SECU] Compte rendu CFDT Réunions Crise sanitaire les 25 et 26 mars

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, toutes les OS ont demandé que ce type de réunion perdure afin de pouvoir continuer nos échanges, permettre de suivre les conséquences sur les salariés du Régime Général. 

Les 4 directeurs ont approuvé cette demande unanime, mais ils indiquent que le rythme de ces dernières est à réfléchir. Nous attendons leur planning. 

En introduction, l’Ucanss a indiqué les décisions prises concernant l’interbranche. Cela signifie que pour ces mesures leur application sera uniforme dans tous les organismes du Régime Général. 

Ainsi sont confirmés : 

• Maintien de salaire pour les situations de télétravail, de dispense d’activité ou d’arrêt de travail durant toute la période de la crise sanitaire. Par conséquent il n’y aura pas de chômage partiel dans nos organismes.
• Maintien des primes de fonction pour le personnel en situation de travail sur site ou à distance et ce même en cas d’activité différente. Par contre ces primes ne sont pas maintenues en cas de congé et arrêt de travail.
• Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail pour tous les salariés quel que soit leur ancienneté et même si les droits à IJ sont terminés. Ce qui signifie que les restrictions portées sur le maintien de salaire par l’article 41 de la Convention Collective ne seront pas appliquées.
• Attribution possible de la prime d’intéressement 2019 avant le 31 mai (sauf incidents non prévisibles).

Pour ce faire, il faut absolument que se tienne la commission de suivi de l’intéressement 2019 prévue le 14 avril (ce sera à organiser avec les OS et l’UCANSS).

• Suspension des mobilités inter organismes prévues, sauf examen particulier au cas par cas.
• Possibilité de modifier les horaires de travail dans cette période de crise sanitaire. Cela est prévu dans la loi d’Urgence sanitaire du 22 mars et les ordonnances du 25 mars. 
• Maintien et prise des congés à la main des organismes tout en rappelant que l’employeur n’a pas d’obligation d’accepter les demandes de report ou d’annulation par les salariés de ces congés posés.

Sur ce point la CFDT a demandé une position nationale et harmonisée dans un esprit de souplesse. La position Ucanss reste que cela relèvera de chaque branche voir de l’organisme local.

• Sur les congés non pris et acquis, la loi d’urgence sanitaire permet de négocier un accord collectif de branche pour les gérer. Sur ce sujet, l’Ucanss ne souhaite pas s’engager sur une négociation nationale.

Cela nous convient car la CFDT ne voulait pas de négociation de branche.

• Autorisation d’utilisation du matériel informatique personnel : Oui l’employeur peut l’autoriser et le demander mais c’est exceptionnel, cela est clairement lié à la crise sanitaire et au devoir de maintenir la continuité de service public. 

Chaque Caisse Nationale a présenté un rapide état des lieux de sa branche. Ils indiquent que les objectifs à tenir sont la continuité du service public tout en protégeant la sécurité et la santé des salariés. 

L’ACOSS et la CNAV ont dès l’annonce du confinement, limité au strict minimum la présence de salariés sur site avec une mise en place et une montée en charge du télétravail très importante. Pour autant des activités obligent un minimum de présence sur site : les flux entrants, l’informatique … 

La CNAM et la CNAF n’ont pas atteint le même niveau et des disparités selon les organismes de ces branches existent sur le taux de télétravailleurs et de personnel sur site. Mais pour ces deux Caisses Nationales aussi, la montée en charge du télétravail est l’objectif. 

Les Caisses nationales assurent faire aussi une priorité des mesures de protection et santé des salariés en présentiel : mise en places des mesures barrière, respect des protocoles en cas de suspicion ou cas avéré de Covid19… 

Seules les activités prioritaires et essentielles sont assurées et ce qui a entrainé la priorisation du télétravail ou sur site pour les collaborateurs qui les assurent. Ainsi, une partie des salariés est en dispense d’activité avec maintien de salaire (le nombre pouvant évoluer avec la montée en charge du télétravail). 

Concernant les questions CFDT uniquement sur la CNAM : 

Réponses de la CNAM :

• Sur la Demande par le ministère du délestage du 15 (5 millions de patients n’ont pas désigné de médecins traitants) : il y a eu en amont un recensement des médecins par territoire avec des listes à communiquer aux patients qui seront « reroutés » par le 15. Le but de la réponse est de renseigner le patient sans médecin traitant, sur les coordonnées du médecin à contacter. Il n’y a aucun besoin de connaissances médicales pour répondre à ces appels. Ce dispositif commence à fonctionner ici et là et peu de flux constaté.

De plus, ce sujet des appels du 15 va être très différent d’un département à l’autre. En effet, des médecins libéraux dans certains départements ont organisé des lieux ad ’hoc et regroupé, pour recevoir les malades du Covid 19 et cela évite le reroutage du 15 vers les PFT CPAM. 

La CNAM indique que l’assurance maladie est bien présente et mobilisée dans cette crise et assure les missions demandées par les pouvoirs publics. 

• Sur la situation difficile et inquiétante pour le personnel soignant des Ugecam 

Le directeur de la CNAM indique qu’i existe une doctrine ARS pour les EPI qui s’applique à tous et qu’il ne s’affranchiras pas de cette dernière. S’il le faisait: cela entrainerait que les besoins en Equipement Prioritaire Individuel (EPI) tel que les masques maqueront aux personnels soignants prioritaires. 

Il s’engage à répondre à notre courrier d’alerte adressé à Anne-Moutel Seiller. 

La CFDT est consciente que la doctrine s’adapte à la pénurie de masques et autres protections et non à la réalité des besoins réels en protection des personnels soignants qu’ils soient en 1^ère ligne comme 2^ème ligne du Covid 19.

Ce n’est pas pour autant acceptable !

La situation ne pourra s’améliorer qu’à réception de ces EPI dont les masques font partie.

Nous constatons que les équipes locales obtiennent quelques avancées mais la pénurie est là !

Mais ce n’est pas suffisant et cette situation est inadmissible pour la CFDT PSTE et notre confédération par un communiqué du 27 mars alerte aussi :

« Pour la CFDT, la situation de mise en danger des personnels hospitaliers, d’EHPAD, de l’aide à domicile, de services de soins infirmiers, de la psychiatrie, de la pénitentiaire, les professionnels du secours … et de toutes les structures d’accueil sociales et médico-sociales pour les adultes, les enfants comme les personnes en situation de handicap est inadmissible. 

La priorité nationale doit être de protéger les professionnels en les équipant du matériel de protection nécessaire et indispensable à l’exercice de leur mission. C’est avant tout la responsabilité du gouvernement. » 

• Concernant le questionnement sur la position de la CNAM sur la possibilité de personnels soignants (Infirmiers et médecins) de CPAM de se porter volontaire pour aider les hôpitaux publics et répondre aux appels de la réserve sanitaire. 

La CNAM répond qu’elle essaiera d’accompagner le volontariat pour le personnel Médecin et infirmière des CPAM mais il faut sécuriser leur situation si volontaire et à ce jour, cela doit passer par la réquisition préfectorale.

Ce qui explique que sans réquisition, le personnel concerné volontaire et pour certain en dispense d’activité ne peut pas porter main forte aux hôpitaux qui pourtant ont grand besoin de personnel soignant ! 

• Concernant les questions qui concernaient les 4 Caisses Nationales : 

Il faut rappeler que ces 4 réunions d’échange ne sont pas des réunions de négociation. De plus, dans le temps imparti et sous le format particulier de ces réunions en audio conférence (en effet, toutes les OS devaient poser leurs questions et après la Caisse Nationale répondait en fin de la réunion), nous regrettons ne pas avoir pu obtenir de réponses à toutes nos questions mais nous ré interpellerons les Caisses Nationales sur les sujets restés sans réponses. Sachant que « Pas de réponse » peut aussi signifier que cela restera en l’état du droit de travail ou conventionnel et donc qu’il n’y aura pas dérogation accordée ou que les réponses seront laissées libres au niveau de chaque organisme. Maintenant, à nous d’obtenir toutes les réponses. 

Afin de faciliter la lecture des réponses par Caisses Nationales aux questions posées, nous vous joignons un tableau Q/R. 

Globalement et à des degrés divers, les Caisses Nationales ont reconnu l’utilité de ces réunions.

Ainsi, l’Acoss a conclu sur l’intérêt de ces échanges qui permettent de lui remonter les préoccupations des salariés et considère cette veille des organisations syndicales importante. La CNAM estime que les OS sont dans leur rôle tout en précisant que l’Assurance maladie est présente et fait ce qu’elle doit faire. 

Sur la demande d’une négociation d’une prime en fin de crise, les Caisses nationales indiquent qu’il est trop tôt pour apporter une réponse et une position. Il faudra attendre la sortie de crise. 

En conclusion, La CFDT a insisté sur le besoin de communication et d’information pour les salariés dans cette période anxiogène. La souplesse organisationnelle est primordiale. La notion de productivité doit être mise de côté. Les employeurs doivent tenir compte des contraintes personnelles des salariés.

La CFDT a indiqué que la révision des objectifs COG sera un impératif après crise.

Ces réunions étaient nécessaires et d’autres le seront encore.