[SECU] Un nouveau confinement : la CFDT interpelle l'UCANSS ! Les réponses de l'employeur

La CFDT demande la mise en place de mesures communes homogènes entre les caisses nationales en tenant compte d’une souplesse et d'une bienveillance sur l’organisation du travail pour faciliter la conciliation vie privée et vie professionnelle de tous les salariés de l'institution .

Les demandes de la CFDT :

• Rappeler que le télétravail doit être systématisé pour toute activité télétravaillable.
• Accorder la dispense d’activité avec maintien de salaire pour les salariés en garde d’enfant qui ne peuvent pas télétravailler ou dont la gestion des enfants à la maison et le télétravail sont incompatibles (suite à l'annonce de la ministre du travail, le 2 avril).
• Tenir compte de la situation des autres salariés en garde d’enfant en télétravail (souplesse organisationnelle).
• Autoriser les demandes d’ajustement et de report de congés.
• Neutraliser les objectifs individuels.
• Maintenir les mesures exceptionnelles communes actuelles.

Le 7 avril, l'employeur a répondu à la demande CFDT  "Accorder la dispense d’activité avec maintien de salaire pour les salariés en garde d’enfant qui ne peuvent pas télétravailler ou dont la gestion des enfants à la maison et le télétravail sont incompatibles "

Réponse intégrale de l'employeur :

"En réponse à votre sollicitation relative aux annonces du Président de la République du 31 mars et du Ministère du travail et plus précisément s’agissant de l’impact de la fermeture des établissements scolaires et des crèches sur l’activité professionnelle des salariés, voici les éléments que je souhaite vous apporter. Le Président de la République a indiqué le 31 mars que  « les parents qui devront garder leurs enfants et ne peuvent pas télétravailler pourront dès lors bénéficier du chômage partiel ».

Le communiqué de presse du Ministère du Travail du 1^er avril précise que « si le salarié ne peut pas décaler ses congés, qu’il ne dispose pas de mode de garde et qu’il est dans l’incapacité de télétravailler alors, il pourra être placé en activité partielle ». Cette précision indique que les pouvoirs publics souhaitent que cette possibilité ne soit utilisée qu’en dernier recours.

Aussi je vous confirme le respect de ces directives au sein du Régime Général avec un principe général de maintien de l’activité en télétravail dans la mesure où la garde de l’enfant est compatible avec l’activité . Ceci afin de préserver au maximum la continuité d’activité et le lien avec le travail dans un contexte où le risque d’isolement est réel.

En cas d’impossibilité de mobilisation du télétravail, une attention particulière sera portée sur le solde de congé des salariés, en lien avec des fins de cycle de congé annuel à fin avril et avec les modifications de dates de congés scolaires. 

Si ces modalités ne peuvent être mises en œuvre, le dispositif de dispense d’activité doit être activé.

Concernant les justificatifs à fournir en cas de dispense d’activité, le  principe est que le salarié doit fournir une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents à solliciter un arrêt d’activité pour ce motif pour les jours concernés."

Les équipes CFDT veilleront à ce que les directions locales tiennent compte de cette possibilité.

Le 12 avril, l'employeur a répondu aux autres demandes CFDT :

"En ce qui concerne les mesures applicables en entreprise, le ministère du Travail a précisé dans la continuité de l’intervention du Chef de l’État que le protocole national n’évolue pas. La règle reste la même en matière de télétravail. Le temps de travail effectué en télétravail est de 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin avec l’accord de leur employeur.

 

Ainsi que vous le soulignez, s’agissant de la dispense d’activité pour les salariés en garde d’enfants, les termes de ma réponse précédente ont pu vous confirmer le cadre d’application."

 

La CFDT invite ses équipes à rappeler la règle sur letélétravail dans les organismes où cela ne serait pas respecté.

 

"Enfin, concernant vos interrogations relatives à  l’ajustement et au report de congés ou encore à la neutralisation des objectifs individuels, il appartient à chacune des branches et aux employeurs locaux de définir les solutions les mieux adaptées, dans le respect des directives fixées par les  pouvoirs publics et en continuité avec les règles de gestion de la crise sanitaire mises en place dans les organismes.

 

Je tiens enfin à vous assurer de la constante préoccupation du Comex au regard de la conciliation entre les impératifs de protection des salariés et la continuité de nos missions de service public."

 

La CFDT regrette ce positionnement de l'employeur engendrant desdifférences de traitement. Cela reste préjudiciable pour les salariés desorganismes dont les mesures mises en place ne laissent que peu de souplesse organisationnelle.

Dans cette période de crise sanitaire, la CFDT sera toujours là pour défendre les droits et les intérêts des salariés.

Ci dessous les 3 tracts CFDT à lire