[CNRU] Système Universel de Retraite : La CFDT en action au côté des salariés

Publié le 26/01/2020

 La structuration du futur régime :

La loi doit prévoir l’organisation du futur régime universel, centré autour de la caisse nationale de retraite universelle (CNRU). Cette organisation nouvelle va provoquer un « big bang » des structures actuelles. Elle assurera demain le pilotage d’un régime unique pour tous. Il faut donc des garanties en béton pour les salariés !

Pour la CFDT, il faut :

  • Maintenir un réseau décentralisé :

Vu leur importance, le régime général et celui de l’AGIRC-ARRCO seront les acteurs essentiels du futur régime universel de retraite.

Mais cela n’empêche pas les inquiétudes internes : la volonté d’organiser le futur régime de façon pyramidale, en niant l’organisation actuelle décentralisée des CARSAT, des CICAS (Centre d’Information et Accueil et Conseil des Salariés) et des groupes de protection sociale, doit être combattue et le sera par la CFDT.

La CFDT n’accepte pas la centralisation à outrance et non concertée, d’un système qui va concerner les retraites de tous les travailleurs de ce pays. L’ensemble de nos réseaux s’inquiète avec raison de cette centralisation telle qu’annoncée telle dans le projet de loi actuel.

Les conseils d’administration partagent nos inquiétudes.

Il nous faut donc agir pour maintenir un réseau décentralisé, efficace et proches des assurés sociaux.

Pour la CFDT, c’est la condition d’un service public de qualité.

  • Assurer une gouvernance paritaire

Le principe de gouvernance du futur système doit respecter les règles du paritarisme. La CNRU ne doit pas être pilotée par l’état. Les prérogatives du conseil doivent être fortes et claires. L’autonomie des partenaires sociaux doit être réelle.

Le projet de loi actuel prévoit :

  • Décembre 2020 : Création de la Caisse Nationale de Retraite Universelle (CNRU)
  • Janvier 2021 – Juin 2021 : la CNRU travaille sur un schéma directeur pour proposer la structuration, le maillage territorial du futur système ainsi que son calendrier de mise en œuvre.
  • A partir de Juillet 2021 : mise en œuvre du calendrier et des modalités de transfert des activités proposé par la CNRU

Ainsi, il faut qu’apparaisse dans la loi, les missions et rôles respectifs du Conseil d’Administration et du Directeur général.

Pour la CFDT, les partenaires sociaux doivent être les acteurs essentiels du pilotage du nouveau régime.

Les salariés aux cœur des préoccupations 

Répondre aux interrogations qui se posent immédiatement :

Nos employeurs doivent rapidement être en mesure d’informer et rassurer les salariés sur :

  • La future mise à disposition pour la CNRU : Comment va elle s’organiser ? Qui et combien de salariés seront concernés ? Quel temps sera donné pour les transitions ?
  • Sur l’avenir des salariés de la branche AT/MP : si la future caisse est uniquement dédiée à la retraite, que deviennent les salariés des secteurs préventions ? Dépendront-ils du réseau assurance maladie ?
  • Le devenir de l’action sociale des CARSAT et de leurs personnels

Pour la CFDT, nos employeurs doivent dissiper toutes les craintes et s’engager fermement sur la voie d’une négociation pour tous les salariés. 

  • Négocier les transferts des salariés :

A ce jour, la loi ne prévoit rien sur le transfert des personnels ni l’accompagnement des salariés.

C’est plus qu’anormal, c’est inconcevable !

Pour l’instant, c’est le minimum légal qui est prévu. La loi doit prévoir un dispositif qui répond aux besoins de la période de transition.

Des négociations nationales doivent être prévues et inscrites dans la loi : elles doivent concerner tous les salariés impactés et personne ne doit rester sur le carreau. 

La CFDT exige dès maintenant des engagements pour tous !