[SÉCU] CLASSIF EMPLOYÉS ET CADRES : UN ACCORD DÉFINITIVEMENT VALABLE

Seule la CGT a fait opposition à l’accord classification.
FO ne l’a pas signé mais n’a pas fait opposition.
Pour être valable, l’opposition doit être effectuée par la CGT et FO ayant à deux, au
total, plus de 50 % de représentativité.
Or, la CGT, à elle seule, n’atteint pas ce seuil.
Par conséquent, l’accord, signé par la CFDT, est définitivement valable.

Quelles sont les prochaines étapes ? 

• Transmission de l’accord à la tutelle pour agrément : l’UCANSS doit maintenant transmettre l’accord à la tutelle qui dispose d’un délai de 4 mois pour agréer l’accord,
• A réception de l’agrément, la procédure de mise en oeuvre de l’accord pourra s’enclencher et débutera par l’attribution de la garantie minimale de 3 points à l’ensemble des salarié.e.s avec effet rétroactif au 1er janvier 2024

La CFDT espère que l’agrément interviendra le plus rapidement possible pour une mise en paiement de cette garantie minimale sur la paie de décembre 2024 ou de janvier 2025.

Et ensuite ? 

La procédure de mise en oeuvre se poursuivra avec :

• la prise en charge de l’inscription ordinale au 1er janvier 2025,
• la phase de transposition qui aura lieu en juin 2025, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025,
• les parcours professionnels complémentaires qui feront l’objet d’une analyseaprès la transposition, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025,
• l’application du différentiel sur la valeur des pas de compétence, avec un effetrétroactif au 1er janvier 2025
• la transformation en points du complément Ségur au 1er janvier 2026,
• l’entrée en application de la garantie minimale d’évolution au 1er janvier 2026.

La CFDT mettra à disposition des équipes locales les outils pour accompagner
sereinement les salarié.e.s.