Commission professionnelle Sécurité sociale : négocier, coordonner et agir
Le secteur Sécurité sociale regroupe plus de 144 000 salariés relevant de trois conventions collectives nationales. Il couvre les différentes branches du Régime général (AT/MP, Autonomie, Famille, Maladie, Recouvrement et Retraite) ainsi que les Ugecam et les Agences Régionales de Santé. Pour porter les réalités professionnelles et les revendications de cet ensemble particulièrement diversifié, la Fédération s’appuie sur sa Commission professionnelle Sécurité sociale.
Celle-ci est composée de 13 membres élus, représentant la diversité des branches, des territoires et des syndicats de la Fédération. La commission se réunit au minimum une fois par mois et peut être convoquée davantage pour préparer une négociation ou traiter une situation urgente.
La Commission professionnelle est au cœur de la préparation, de la conduite et du suivi des négociations nationales avec l’Ucanss. Ses membres analysent les propositions de l’employeur, préparent les dossiers revendicatifs et participent directement aux délégations chargées de porter les positions fédérales.
Le champ de la négociation touche directement à la vie professionnelle et aux garanties collectives des salariés. À titre d’exemple, les discussions peuvent porter sur les rémunérations, les classifications, la formation professionnelle ou le télétravail. En 2025, seize thématiques étaient inscrites à l’agenda social et trente accords ont été conclus.
La commission siège également dans les différentes instances nationales de négociation, de concertation et de suivi. Elle assure une veille sur les évolutions du secteur, suit l’application des accords et alerte la Fédération sur les conséquences sociales, juridiques ou organisationnelles des décisions prises.
Lorsqu’un projet d’accord nécessite une décision, la Commission professionnelle formule un avis motivé sur sa signature. Cet avis est ensuite transmis à la Commission exécutive fédérale ou au Bureau fédéral, auquel il appartient d’arrêter la position définitive de la Fédération.
Un dialogue social sous tutelle
La négociation dans le Régime général présente toutefois une particularité majeure. Si les organisations syndicales négocient avec l’Ucanss, cette dernière agit dans le cadre d’un mandat fixé par son Comité exécutif et sous la tutelle des pouvoirs publics.
La Direction de la Sécurité sociale joue ici un rôle déterminant. En principe, un accord signé avec l’Ucanss ne peut entrer en application qu’après avoir reçu l’agrément de l’État. Les marges de négociation sont donc étroitement dépendantes des orientations et des arbitrages des pouvoirs publics, en particulier lorsque les mesures proposées ont un coût financier.
Un lien indispensable avec le terrain
Organisée autour d’un secrétariat et de pilotes chargés du suivi des différentes branches, la commission accompagne également les collectifs, les syndicats et les sections qui relèvent de sa compétence. Elle les appuie dans leurs négociations, leurs actions revendicatives et leurs campagnes de développement.
Elle assure ainsi un lien permanent entre les réalités vécues dans les organismes, les négociations nationales et les décisions de la Fédération. Un rôle essentiel pour construire des revendications au plus près des salariés et faire entendre leur voix à tous les niveaux.
