[SÉCU] COMMUNIQUÉ CFDT PSTE DU 19 SEPTEMBRE 2024

  • Branche Maladie

Projet de transformation du Service Médical : la fédération CFDT PSTE alerte !

La fédération CFDT PSTE ne restera pas sans réagir aux annonces faites par la CNAM sur sa décision sur le projet de transformation du Service Médical.

Le constat est là, la CNAM n’a pas trainé pour choisir la nouvelle organisation avec un calendrier déjà bien ficelé : ce choix est le choix le plus impactant pour les personnels des DRSM comme des CPAM, mais c’est aussi le choix de l’absence de dialogue social et de consultation des partenaires sociaux.

Extraits du projet :
« Organisation cible :
Dans l’organisation cible du projet de transformation, le service du contrôle médical continue à exister dans sa fonction et l’intégralité des missions qui lui sont actuellement fixées demeure.
Sur le plan structurel et organisationnel, en revanche, l’ensemble des équipes affectées aux échelons locaux (ELSM) et régionaux (ERSM) exerce désormais ses missions au sein des CPAM.
Cette organisation cible sera atteinte de manière progressive, par étapes successives. En effet, la transformation sera réalisée en deux phases afin de s’assurer de la maturité
suffisante à la fois des CPAM et des équipes du service médical, dans le cadre de la montée en charge du projet. »
« L’intégration se fera en plusieurs vagues, la première vague basculera en avril 2025, la dernière en septembre 2025. »
« La deuxième phase d’intégration plus aboutie dans les processus des CPAM/CGSS pour les personnels des nouvelles directions médicales s’opérera six à douze mois suivant la fin de la première bascule, selon la taille et le degré de maturité de chaque caisse. »

La CFDT PSTE regrette la précipitation de la CNAM pour mettre en place ce projet anxiogène et qui semble répondre en tout premier lieu à des économies financières demandées et au rôle du Service Médical par le gouvernement.

Un tel projet attendait et méritait en amont plus de temps et plus de dialogue social, mais il n’est pas encore trop tard !

La CFDT PSTE reste en alerte sur le contenu du projet sur ses conséquences entre autres sur l’indépendance du Service Médical comme sur celles des personnels concernés tant au niveau des DRSM que des CPAM.

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