[ARS] Comité National de Concertation du 30 novembre 2021

Au moment où l’épidémie COVID flambe à nouveau, les agences régionales de santé sont en première ligne auprès des usagers, des élus, des partenaires des réseaux de soins. Depuis février 2020, les agents des ARS font face à une crise sanitaire sans précédent.
Le ministère présente un budget 2022 où pour la deuxième fois en 11 ans le plafond d’emplois des ARS augmente (+ 118 ETP), essentiellement au travers du recrutement de CDD pour mettre en oeuvre le « Ségur de la santé ». La CFDT regrette vivement cette augmentation en trompe l’oeil : des emplois précaires pour des missions pérennes !

La CFDT constate que ces CDD ne sont pas à la hauteur des espoirs des agents et ne viennent en aucun cas compenser les 1500 postes en CDI supprimés dans le réseau des ARS en 11 ans.
Depuis trop longtemps, les ministères sociaux ont perdu des arbitrages nationaux, affectant nos compétences et nos moyens. La crise sanitaire a mis en lumière les conséquences dramatiques sur nos missions de service public. Les ministres qui se succèdent, semblent se satisfaire de renforts ponctuels et disparates de contractuels notamment en ARS !
La gestion de la crise Covid-19 dans la durée a mis à mal les ARS, provoquant une grande instabilité dans leur organisation et leurs équipes. Sur le long terme, il est nécessaire de revoir en profondeur l’organisation et les missions des ARS, les effectifs et leur dimensionnement.
Les agents des ARS sont de moins en moins nombreux, ils voient leurs conditions de travail se dégrader et sont sans espoir quant à la reconnaissance de leur valeur professionnelle. Pour preuve, les fiches de poste « Ségur de la santé » non proposées en interne dans certaines ARS !
Les équipes qui ont subi les vagues successives de la pandémie de plein fouet s’épuisent par le cumul des activités, dont les astreintes administratives ou techniques avec les astreintes Covid. La CFDT demande une synthèse par ARS du nombre d’arrêts de travail, du nombre de départs, du turn-over, des demandes de rupture conventionnelle, des cumuls d’heures supplémentaires non récupérées et non rémunérées, des réorganisations effectuées en réponse aux postes manquants.

La CFDT regrette que ses nombreuses alertes sur les insuffisances des lignes managériales n’aient pas été prises en compte. Aujourd’hui, dans les ARS, les collectifs de travail souffrent d’épuisement, d’un sentiment d’abandon quand les missions ne sont pas directement liées à la gestion de crise. On observe la fuite des collègues vers d’autres secteurs professionnels.

La CFDT demande de porter remède sans tarder à cette situation par :
- un soutien immédiat à la ligne managériale non plus à la demande de celle-ci mais dès lors que les difficultés se font jour,
- une reconnaissance des compétences des agents et une bonne utilisation de celles-ci,
- une réelle mise à plat des moyens et des missions avec une adéquation impérative entre les deux,
- une mise à niveau des moyens des délégations départementales qui souffrent, notamment les services santé-environnement.

La CFDT porte un regard mitigé sur le comité national de concertation des ARS :
- le comité national a joué son rôle dès lors que les sujets importants et complexes ont été examinés en amont des consultations formelles, dans le cadre de groupes de travail nationaux associant les services du ministère et les organisations syndicales ;
- mais le calendrier et les séances du comité national de concertation ne sont pas pilotées, aucun programme de travail annuel, des séances sans gestion temporelle de l’ordre du jour qui n’est jamais terminé, peu ou pas de suivi des questions posées par les partenaires sociaux.

La CFDT revendique, comme le prévoit le décret du 29 juillet 2020, que le comité national de concertation négocie des accords-cadres applicables dans toutes les ARS et servent de socle aux négociations locales. La CFDT demande officiellement l’ouverture de négociations nationales sur la Banque de Données Sociales et Environnementales (BDSE). Par ailleurs, la CFDT revendique la création d’une commission nationale santé sécurité et conditions de travail, associée au CNC.