[SÉCU] DÉCLARATION DE LA CFDT SUR LE DIALOGUE SOCIAL

Lors de la RPN qui s’est tenue le 23 juin, plusieurs organisations syndicales dont la CFDT ont fait part de leur incompréhension de la mise en place au sein des CSE des organismes locaux, d’information/consultation sur les décisions unilatérales de l’employeur, relatives aux mesures « bas salaires » et à l’attribution d’un complément d’intéressement.

La réponse apportée par l’Ucanss a été qu’il s’agissait de l’application de l’Article L2312-8 du code du travail et la jurisprudence en la matière et de ce fait, c’est la MNC qui l’imposerait.

Pour la CFDT, il n’y a pas lieu de passer par voie d’information/consultation au niveau local sur le sujet des salaires et d’un complément d’intéressement, ces deux sujets faisant partie des prérogatives des négociations nationales.

Des décisions unilatérales ont déjà eu lieu (pour exemple la prime exceptionnelle en 2019). Elles n’ont fait l’objet que d’une information au CSE sans que cela ait empêché leurs mises en place. Aujourd’hui, les élus locaux (comme notre fédération) ne comprennent pas pourquoi il leur est demandé de rendre un avis sur des sujets qui ne sont pas de leur ressort !

La CFDT PSTE demande au COMEX/UCANSS de prendre sa responsabilité d’employeur et de rester