[ARS] Déclaration CFDT à la commission de suivi des ARS du 22 février 2022

En tout premier lieu, la CFDT tient à souligner qu’une nouvelle fois la réunion de suivi des protocoles concernant le personnel sous conventions collectives exerçant dans les ARS, se déroule avec un retard considérable, après deux reports qui n’ont été justifiés par aucun impératif.
Qu'exceptionnellement, une réunion prévue soit décalée est compréhensible, encore faut-il avoir l’accord des participants pour une nouvelle date, mais les renvois permanents ne le sont pas.
Si nous tenons à insister sur ce sujet d’entrée, c’est bien parce qu’il s’agit là d’une très mauvaise habitude prise par les représentants du Ministère. Il faut que cette politique de report systématique cesse comme il faut arrêter de fixer quasiment à chaque fois les réunions en période de vacances scolaires. Pour notre fédération, les excuses ne suffisent pas, il faut respecter les calendriers fixés et les accords signés.

Respecter ses interlocuteurs ne peut qu’être que bénéfique au dialogue social.

Concernant l’ordre du jour lui-même, l’étude du bilan fourni permet d’avancer quelques constats alarmants.

Concernant la politique de l’emploi dans les ARS, la CFDT ne peut qu’être inquiète de la trajectoire que suit la politique de l’emploi dans les ARS. Le bilan montre une continuité de la diminution des effectifs en 2018, 2019 et en 2020. Si une tendance globale à la stabilisation est attendue sur 2021 et 2022, elle ne doit pas masquer la nième diminution en 2022, après celles des années antérieures, des emplois permanents dans les ARS.
Ce constat inquiète plus que jamais, alors que cette base d’emplois permet principalement aux personnels issus des réseaux de l’Etat et des organismes de sécurité sociale d’y exercer, de faire valoir leurs compétences et de maintenir leurs expertises au service du bien commun.
Cette inquiétude est partagée tant par les personnels sous convention collective que par les fonctionnaires. La réduction systématique des emplois pérennes est devenue une politique de gestion.

L’explosion du nombre de contrats courts, pour des renforts ou ciblés sur des missions, ne répond pas aux attentes des personnels, bien au contraire : la gestion des entrées et des sorties qui se multiplient dans les équipes est un casse-tête quotidien et un investissement beaucoup trop lourd pour les personnels en activité, sans parler des managers contraints au quotidien à « gérer la pénurie ». Ce choix s’avère la plupart du temps coûteux et inefficace.

Les ARS ont besoin de personnels stables, formés et investis dans des objectifs à moyen et long terme. Un renouvellement incessant et le remplacement de salariés sous conventions collectives par des contractuels de droit public ne participe nullement à la stabilité nécessaire dans les équipes composant les ARS, et cela a un impact sur la réussite des missions confiées aux agences.

C’est pourquoi, la CFDT demande au ministère des explications : que sont devenues les recommandations du plan RH des ARS, établies avec la participation des syndicats représentatifs, qui mettaient très clairement en avant la priorité des recrutements parmi les personnels des réseaux institutionnels de l’Etat et de la sécurité sociale ?

Au-delà du fait que ce plan RH était le résultat d’une construction solide et collective, appuyée sur la réalité du terrain et l’expérience des acteurs, les organisations syndicales peuvent légitimement se sentir flouées. A quoi sert le dialogue social, si c’est pour mettre au panier le résultat du travail construit en commun pour des raisons d’économie budgétaire, d’ailleurs pas si évidentes que cela ?

Les initiatives cachées des DG ARS de mutualisation inter ARS pour pallier la réduction des effectifs n’apparaissent pas fondées a priori et pourraient à terme participer à une plus grande dégradation du service. Nous le craignons. Le maintien des expertises dans chaque ARS semble une priorité pour nombre de leurs activités. En effet, conduire des projets requiert d’être davantage en proximité avec les acteurs des territoires. Trop souvent aujourd’hui, cette perte d’expertise est compensée par le recours aux sociétés privées de conseil dont l’emprise sur nos services publics n’a cessé de croitre.

La CFDT considère que les évolutions organisationnelles du réseau des ARS font partie des questions qui doivent être débattues au niveau du CNC des ARS et non après que le collège des directeurs ait arrêté ses positions. Alors que « l’ARS bashing » a repris une certaine vigueur lors de cette campagne électorale, les agences méritent mieux que le sort qui leur est fait aujourd’hui. Ce n’est pas en diminuant encore leurs effectifs qu’on répondra aux attentes des professionnels et de la population à l’égard du système de santé. Au contraire, l’affaiblissement programmé des ARS, conjugué à certaines remises en cause, ne manque pas d’inquiéter leurs personnels, pourtant fortement investis dans leur travail, comme la crise sanitaire l’a démontré. Que voit-on en fait ? Par exemple, la diminution de 45% de l’effectif des praticiens-conseil entre 2011 et 2020 qui passe de 214 à 116 pour l’ensemble des ARS.

Oui, pour la CFDT, les ARS ont besoin d’être consolidées par des emplois pérennes, si on considère qu’elles doivent mener à bien leurs missions dans de bonnes conditions. C’est pourquoi, la CFDT conclue qu’il faut inverser la tendance de suppression des effectifs dès maintenant, et notamment en ce qui concerne les agents sous convention collective.

Avec 10 % des effectifs au-delà de soixante ans, il est urgent de mettre en oeuvre immédiatement une politique de recrutement ambitieuse, sous peine de rupture grave et rapide dans l’exécution des missions, de perte d’expertise et de compétence.
Le 22 février 2022.